Lancement d’un nouveau téléservice pour les demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 dispose désormais d’un téléservice pour effectuer les différentes demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel situées sur votre territoire communal.
- Comment accéder au Téléservice Assainissement Individuel d’Eau 17 ?
Les usagers peuvent aujourd’hui effectuer leur démarche en ligne en créant un compte sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».
Il est ainsi possible de saisir, en ligne, les formulaires « demande d’autorisation d’assainissement individuel » et « demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente ». L’usager du téléservice peut également suivre l’évolution de l’instruction de sa demande sur un site sécurisé.
Il est toujours possible de solliciter Eau 17 par voie postale en utilisant les formulaires (en pièces jointes) à adresser à l’agence de Eau 17 dont vous dépendez (https://www.eau17.fr/assainissement-non-collectif). L’utilisation du téléservice permet cependant de réduire les délais d’instruction des demandes tout en offrant une meilleure qualité de service aux usagers.
- Demande d’autorisation d’assainissement individuel déposée en ligne : quels changements pour les observations de la Commune ?
En ce qui concerne les « demandes d’autorisation d’assainissement individuel » effectuées en ligne par les usagers, la commune aura toujours la possibilité de formuler des observations sur cette demande à Eau 17, si elle le souhaite.
Ainsi, pour toute demande concernant votre commune, vous recevrez un courriel (comprenant la « demande d’autorisation d’assainissement individuel » déposée par l’usager sur le téléservice), vous invitant à formuler un avis de principe. Cette action est simple et l’avis de la commune est adressé automatiquement par courriel à l’agence d’Eau 17.
Après instruction de la demande, la commune sera toujours destinataire des comptes rendus et des avis formulés par Eau 17.
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE "DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL"
