Chepniers commune forestiere
Superficie totale de la commune 2821 hectares (28.21 Km2 )dont environ 70% de forêt avec une forte majorité de résineux.
La commune est propriétaire de forêt,la commissionforêt et le conseil municipal gèrent ce patrimoine.
TRAVEAUX EFFECTUÉS DEPUIS 2014:
- Éclaircies de quelques parcelles et des coupes rases là ou le volume n'était pas assez important pour l'avenir, des entretiens des parcelles boisés après la tempête de 1999.
- Les parcelles en coupe rase ont était reboisée à l'aide des subventions compensatiore LGV.
- La propriété forestière communale se porte à merveille.
- La commission forêt et les élus continuent à oeuvrer dans le bon sens et à l'amélioré pour l'avenir du patrimoine.
RAPPEL DE QUELQUES REGLEMENTATIONS FONDAMENTALES:
Le code forestier prévoi différents documents de gestion des forêts privées.
- D'avantages fiscaux.
- Conformité au règlement des coupes de bois.
- Engagement de certification forestières.
Il existe 3 documents de gestion durable différents.
- PSG (PLAN SIMPLE DE GESTION)
Il s'agit d'une veritable garantie de gestion durable, il est obligatoire pour toutes propriétés d'une superficie supérieure à 25 ha.
- RTG (REGLEMENT TYPE DE GESTION
Ce document de gestion forestière volontaire pour les propriétés non soumises au PSG.
- CBPS (CODE DES BONNES PRATIQUES SYLVICOLES)
Établi par Crpf, il présente des différentes recommandations de gestion pour différent types de peuplements.
FISCALITÉ EN FORÊT PRIVÉE
Exonérations:
- 10 ans pour les peupliers
- 30 ans pour les résineux
- 50 ans pour les feuillus (autres que les peupliers).
L'impôt foncier depuis 2002, les terrains ensemencé, plantés ou replantés en bois, de façon naturel ou artificiel, sont exonérés à 100% de taxe foncière. Pour plus d'informations contacter le Crpf (Centre Régional de la Propriété Forestière).
DROIT DE PRÉFÉRENCE
En cas de vente de parcelle boisées, inférieurs à 4 ha d'un seul tenant, un droit de préférence existe au profit des propriétaires des parcelles boisées avoisinantes. La notification peut se faire de façon individuelle ou bien dans un journal d'annonces légales doublée d'un affichage en mairie. Le riverain consulté à 4 mois pour faire connaître sa réponse.
Les communes bénéficient d'un droit de préférence même si la parcelle vendue n'est pas avoisinante.
L'état bénéficie aussi d'un droit de préférence dans le cas d'une parcelle avoisinant à une forêt domaniale.
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OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLER
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