Communauté de communes de la Haute-Saintonge (CDCHS)
7, Rue Taillefer - CS 70002
17 500 Jonzac
Date | Ordre du jour | Document |
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23/04/2018 |
Délibérations et décisions du 23 avril 2018
Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de fibres optiques Redevance d'occuation du domaine public par les... |
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05/03/2018 |
Délibérations et décisions du 05 mars 2018
Choix des entreprises pour les travaux de léglise phase 1 Renouvellement IAT pour l'Adjoint Administratif Principal 1è... |
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27/02/2018 |
Délibérations et décisions du 27 février 2018
Appel d'offres travaux église - décision à prendre pour le lot n°3 "couverture" |
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22/01/2018 |
Délibérations et décisions du 22 janvier 2018
Acompte participation annuelle SIVOS Bedenac-Chepniers-Polignac Subvention Livr'Anim Tableau des effectifs communaux au... |
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11/12/2017 |
Délibérations et décisions du 11 décembre 2017
- Modification des statuts de la CDCHS - DM n°3 - acqusition d'un fourgon - DM n°4 - reversement trop perçu subvention Trame... |
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09/11/2017 |
Délibérations et décisions du 09 novembre 2017
DM n°2 - intégration des frais d'études des travaux en cours pour l'église Amortissement de la participation pour l'aménagement du... |
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16/10/2017 |
Délibérations et décisions du 16 octobre 2017
Mise en place périodes d'astreintes Plan Neige 2017 2018 DM n°1 - dépenses engagées et intégration au BP des attributions de... |
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25/09/2017 |
Délibérations et décisions du 25 septembre 2017
Approbation projet du PLU Demande de subvention auprès du Département pour travaux de revêtement VC 25 Choix de la banque pour... |
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04/09/2017 |
Délibérations et décisions du 04 septembre 2017
- Demande de subventions pour travaux église phase 1/4 - Solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire -... |
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31/07/2017 |
Délibérations et décisions du 31 juillet 2017
- Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Seugne en Haute Saintonge - fusion avec le SIAH du Trèfle en Charente - (rapporteurs :... |
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05/07/2017 |
Délibérations et décisions du 05 juillet 2017
Projet vente terrain ZA à AD'Pub Porjet CDD employée restaurant scolaire Organisation de la semaine scolaire en 8... |
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26/06/2017 |
Délibérations et décisions du 26 juin 2017
Fixation prix repas cantine au 01.09.2017 Fixation prix garderie périscolaire au 01.09.2017 Motion pour que les TGV s'arrêtent... |
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22/05/2017 |
Délibérations et décisions du 22 mai 2017
Renouvellement IEMP Adjoint Adm.Principal 2è c et Agent de surveillance garderie Redevance occupation domaine public routier due par les... |
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24/04/2017 |
Délibérations et décisions du 24 avril 2017
Demande de subvention européenne LEADER dans le cadre de la phase pré-opérationnelle de travaux de réfection de l'église... |
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10/04/2017 |
Délibérations et décisions du 10 avril 2017
Vote du compte de gestion 2016 de la Régie des Transports Scolaires Vote du compte administratif 2016 de la Régie des Transports... |
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27/03/2017 |
Délibérations et décisions du 27 mars 2017
Vote taux des 4 taxes |
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13/03/2017 |
Délibérations et décisions du 13 mars 2017
Création postes Adjoint Administratif Principal 2e et 1e classe Tableau des effectifs communaux Demande de subvention pour projet... |
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27/02/2017 |
Délibérations et décisions du 27 février 2017
Acompte participation annuelle SIVOS Bedenac Chepniers Polignac Renouvellement indemnité d'administration et de... |
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30/01/2017 |
Délibérations et décisions du 30 janvier 2017
Mise en place périodes d'astreintes - Plan Neige 2016 /2017 Modification des statuts de la CDCHS Refus du transfert de la... |
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19/12/2016 |
Délibérations et décisions du 19 décembre 2016
Intégration au budget des attributions de subventions Tableau des effectifs communaux au 01.01.2017 Location ancien local de La... |