Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-joint :
Le formulaire 2024 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées,
Le formulaire 2024 de demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation,
Les tarifs 2024 des redevances de contrôles votés par le Comité syndical d’Eau 17 le 8 décembre 2023.
(Nota : Les tarifs 2023 ont été reconduits en 2024)
Nous vous rappellons que Eau 17 dispose d’un téléservice permettant aux usagers de faire leur démarche directement en ligne sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ». Nous vous encourageons à utiliser ce téléservice qui permet de réduire les délais d’instruction tout en offrant un suivi de l’évolution de l’instruction de vos demandes sur un site sécurisé.
Les formulaires « papier » de demandes d’autorisation d’assainissement individuel déposés à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l’agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée.
Pour déterminer l’agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.fr, rubrique "Eau et Assainissement", "Votre Commune", puis "Assainissement Non Collectif".
Nous vous rappellons également que sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17
- Le formulaire de "Demande d’autorisation d’assainissement individuel",
- le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation",
- le guide "Informations techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
- le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
- la liste des entreprises de terrassement adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
- la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
- la liste des entreprises de vidanges adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
- Les aides financières pour les travaux de réhabilitation des installations non conformes
