Bonjour à toutes et tous,
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 a modifié les conditions d’implantations des centrales photovoltaïques au sol. Le décret du 08 avril 2024, précise ce nouveau cadre réglementaire qui distingue l’agrivoltaïsme des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Afin de vous faciliter la lecture de ces deux régimes d’autorisation, je vous communique ci-joint une plaquette réalisée par la DDTM.
Ce service se tient à votre disposition pour tout complément d’information à l’adresse suivante :
ddtm-transition-ecologique@charente-maritime.gouv.fr
