Délibérations et décisions du 03 octobre 2016
03/10/2016

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17.

Constitution de servitude ERDF.

Choix de l’entreprise pour reprise des tombes.

Enquête publique pour des travaux d’entretien et de restauration sur le bassin versant de la Livenne.

Prévision travaux de voirie suite à la réunion de la convention.

Changement éventuel de l’hébergeur du site Internet.