Délibérations et décisions du 30 janvier 2017
30/01/2017

Mise en place périodes d'astreintes - Plan Neige 2016 /2017

Modification des statuts de la CDCHS

Refus du transfert de la compétence en matière d'élaboration de document d'urbanisme à la CDCHS

Mise à disposition du terrain communal sur le site de Robinson pour la saison 2017

Avenant au contrat de travail CAE du chauffeur du bus scolaire / agent polyvlent

Convention travaux compensatoires LGV

Reprise tombes en déshérence

Terrain DEMONTIS Sarah

Achat fontaine