Délibérations et décisions du 02 septembre 2019
02/09/2019

Modification des statuts du SIVOM de Montlieu la Garde

Demande de subvention pour travaux de mise en sécurité des abats-sons pour l'église St Etienne de Chepniers

Répartition 2019 du produit des amendes de police perçu en 2018

Transfert partiel de biens sectionnaux à l'initiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif d'intérêt général

Tableau des effectifs communaux au 01.09.2019

Elaboration de la programmation des travaux en eau potable et/ou assainissement des eaux usées par EAU 17

Demande acquisition ancienne remorque pêche par Mr COUTANT

Mise en place de la défense extérieure contre l'incendie

Attribution fonds européens LEADER (9 900 €) pour les travaux de l'église

Demande d'acquisition de la parcelle AI n°43 par un particulier