Communauté de communes de la Haute-Saintonge (CDCHS)
7, Rue Taillefer - CS 70002
17 500 Jonzac
Décision modificative 1 sur la Régie des Transports Scolaires : intégration de la participation familiale 2019-2020
Décision modificative 2 sur la commune : intégration des frais d’étude pour le remplacement du système de chauffage mairie école appartement
Décision modificative 3 sur la commune : intégration remplacement des huisseries du bâtiment de l’ancienne poste
Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement des huisseries ancienne poste
Demande d’aliénation des parcelles communales cadastrées AI 146, AI 280 et AI 149 situées CR23 Le
Vieux Bourg
Participation de la commune de Polignac au frais de la Régie des Transports scolaires pour l’année
scolaire 2020-2021
Admission en non-valeur de créances éteintes
Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de fibres optiques
Fixation du prix de vente de la débroussailleuse Ferri TPE520 numéro inventaire 249
INFORMATIONS DIVERSES