Communauté de communes de la Haute-Saintonge (CDCHS)
7, Rue Taillefer - CS 70002
17 500 Jonzac
DM N°4 CORRECTIF BUDGÉTAIRE OPÉRATION 141 ( Nouveau système de Chauffage )
DM N° 5 prise en compte de la dépréciation des créances depuis plus de 2 ans
DÉLIBÉRATION 2022DE0060: Convention avec le Conseil Départemental – Plan Neige 2022-2023
DÉLIBÉRATION 2022DE0061:Demande participation financière du SIVOS Bédenac Chepniers Polignac pour prise en compte coût salarial de la secrétaire de mairie
DÉLIBÉRATION 2022DE0062: Facturation déjeuner lors de la pause méridienne des employés communaux.
DÉLIBÉRATION 2022DE0063: Transfert de propriété de réseau routier classé en voirie communale
DÉLIBÉRATION 2022DE0064: Accord Subvention pour l'association des parents d'élèves (achat matériel école, plan bibliothèque)
INFORMATIONS DIVERSES ET DÉCISIONS
- Approche sur les choix des investissements avant vote budget 2023
- Courrier réseau des bibliothèques
- Résumé Conseil de classe 1er trimestre et travaux demandés
- Organisation du marché de Noël 17 décembre
- Organisation réception des employés (vœux 2023)
- Vœux 2023 avec les habitants