Comptes rendus

DÉLIBÉRATION 2023DE0040: Extension réseaux d'électrification BT VC 4

DÉLIBÉRATION 2023DE0041: Création d'une servitude au profit de EAU 17 pour le réseau eau potable VC 34, parcelle AI 162

DÉLIBÉRATION 2023DE0042: Autorisation signature acte de vente pour l’acquisition des bâtiments du restaurant «La Diligence», meubles et licence 4

DÉLIBÉRATION 2023DE0043: Correction budgétaire opération N°136 DECI

DÉLIBÉRATION 2023DE0044: Budgétisation acquisition d'actions SPL

DÉLIBÉRATION 2023DE0045: Autorisation d’entreprendre divers travaux sur les bâtiments communaux et sur la voirie.

DÉLIBÉRATION 2023DE0046: Vente d'une partie de la parcelle AL73 « la Mercerie»

DÉLIBÉRATION 2023DE0047: Admission en non valeur de produits irrécouvrables

DÉLIBÉRATION 2023DE0048: ANNULÉE erreur doublon avec la 2023DE0050

DÉLIBÉRATION 2023DE0049: Autorisation de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'installation des feux récompenses dans le bourg

DÉLIBÉRATION 2023DE0050: Projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

DÉLIBÉRATION 2023DE0051: Demande de subvention départementale pour la mise en place de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au futur lotissement «Prés de La Chapelle» et au lieu dit Les Cassotiers.

DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Vol de cuivre à l’église

L’assurance ne couvre pas ce type de vol, le montant des réparations à l’identique s’élève à 11 148,12 €. Le conseil s’interroge sur le risque de vol répété en ré-équipant les descentes avec du cuivre.

Une solution alternative est a étudié ( Aluminium ou PVC couleur cuivre si existant )

«Grillade party»du 08 juillet

Nouvelle organisation proposée plus orientée «grillade» à l’aide de Braseros. Un point est fait sur le menu, les moyens, l’animation, le nombre de personnes attendu, les risques.

Résumé réunion du canton des 3 monts organisée par nos conseillers départementaux

PROJET D’ASSOCIATION DÉFENSE FORESTIERE CONTRE L’INCENDIE (DFCI): Il a été proposé de créer une structure de mutualisation :

• Modèle association loi 1901

• Membres possibles : Communes, Propriétaires forestiers, Organismes gestionnaires, Citoyens/Bénévoles

• Mise en place d’actions communes :

• Campagnes de communication auprès du grand public (interdiction de fumer en forêt, risque barbecue…) et des propriétaires (obligations légales de débroussaillement, entretien des chemins forestiers…)

• Travaux sur les chemins ruraux et chemins forestiers des propriétaires membres de l’association

• Campagnes de surveillance des chemins (pendant la période estivale mais également après les incendies) • Aider les citoyens déplacés en cas d’incendie

• Accompagnement pour réalisation d'outils améliorant la visibilité des voies

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD)

Objectifs :

• Réfléchir ensemble à la mise en place d’une politique de prévention de la délinquance sur le canton

• Mobiliser et mutualiser des moyens

PROJET TERRITOIRE ÉDUCATIF RURAL

Objectifs principaux à répartir.

1. Améliorer le vivre ensemble

• Développement des compétences psycho-sociales

• Santé scolaire et santé mentale

• Soutien à la parentalité

2. Accompagner la persévérance scolaire

• Amélioration des résultats scolaires

• Développement des activités sportives et culturelles

CENTRE DE SANTÉ DES TROIS MONTS

Le SICOM de Montguyon travaille à la mise en place d’un centre de santé pour pouvoir recruter des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux • Association loi 1901 : « Centre de santé des Trois Monts » • Membres fondateurs : • SICOM • CCAS de Cercoux • Hôpital de Boscamnant • Tout autre commune qui souhaiterait y adhére