Communauté de communes de la Haute-Saintonge (CDCHS)
7, Rue Taillefer - CS 70002
17 500 Jonzac
DÉLIBÉRATION 2023DE0058: Recrutement CDD pour palier au non renouvellement des contrats aidés à partir de septembre 2023
DÉLIBÉRATION 2023DE0059: Taxe foncière sur les propriétés non bâties exonération des terrains agricoles exploites selon un mode de production biologique.su
DÉLIBÉRATION 2023DE0059:Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications pour l'année 2022 et 2023
Achat d'un terrain en limite de la ZA Font Margot
Projets d’investissements pour une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental ( AFAFE)