Communauté de communes de la Haute-Saintonge (CDCHS)
7, Rue Taillefer - CS 70002
17 500 Jonzac
2024DE0001Finances - Ouverture anticipée des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023
2024DE0002Finances - Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »
2024DE0003Patrimoine - Vente de la partie Nord de la parcelle AL73 « la Mercerie»
2024DE0004Pouvoir de police - Autorisation d'intenter et d'habiliter le maire à agir auprès d’un avocat au nom de la commune
2024DE0005 Finances - Accord de financement pour la campagne de stérilisation des chats errants
INFORMATIONS:
Plan communal de gestion, Obligation Légale de débroussaillement
Appel à projets pour le PDASR 2024 (Plan Départemental de la Sécurité Routière)
Demande emplacement pour une journée par un commerçant ambulant
Feux comportementaux aux entrées du bourg
Rappel de la limitation de tonnage des ponts