Comptes rendus

DÉLIBÉRATIONS:

2024DE0057 - Prix et méthode de vente des terrains au lotissement «Pré de la Chapelle»……………........4

2024DE0058Achat de deux parcelles, pour une réserve foncière dans la Zone Artisanale.…….………......5

2024DE0059Achat d'une partie de parcelle, pour avoir l'accès auLavoirau lieu-dit Chez Perrias....…........5

2024DE0060Proposition de conventionnement pour la mise à disposition des bâtiments Professionnels et privé de l’ancien restaurant La Diligence et le logement associé .......................………………………..........5

2024DE0061 - Personnel - Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime...........................................6

2024DE0062 - Finances - Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien «Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus......... .........................................................................................................................................................7

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES: ..............................................…...............…......8

Nouvel adressage

Estivales 2025

Cérémonie du 11 Novembre 2024