Le règlement du PLU, dont la rédaction est nécessairement en cohérence avec le PADD, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Principal document opposable, il a pour fonction essentielle d’établir les conditions d’occupation et d’utilisation du sol.
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones dans les conditions définies aux articles R. 151-9 et suivants.
Le document est téléchargeable dans son intégrité ICI ou vous pouvez cliquer sur chaque chapitre cidessous pour le consulter.
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES
- SECTION 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U ET AU
DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
STATIONNEMENT
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ET N
DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
