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Date Ordre du jour Document
09/10/2018 Délibérations et décisions du 24 septembre 2018

Institution d'un droit de préemption

Contrat chauffeur du bus scolaire

Adhésion à la mission optionnelle de remplacement et de...

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02/07/2018 Délibérations et décisions du 02 juillet 2018

Demande de dérogation au droit à construire présentée par Mr VIAUD et Mme RICHER (art.L145-5 du Code de l'Urbanisme)

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25/06/2018 Délibérations et décisions du 25 juin 2018

Augmentation du tarif de la cantine scolaire année 2018-2019

Augmentation du tarif de la garderie périscolaire année 2018-2019 &...

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28/05/2018 Délibérations et décisions du 28 mai 2018

Désignation de SOLURIS comme " Délégué à la Protection des Données" (DPD)

Révision du tarif de location de la salle associative du...

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23/04/2018 Délibérations et décisions du 23 avril 2018

Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de fibres optiques

Redevance d'occuation du domaine public par les...

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05/03/2018 Délibérations et décisions du 05 mars 2018

Choix des entreprises pour les travaux de léglise phase 1

Renouvellement IAT pour l'Adjoint Administratif Principal 1è...

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27/02/2018 Délibérations et décisions du 27 février 2018

Appel d'offres travaux église - décision à prendre pour le lot n°3 "couverture"

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22/01/2018 Délibérations et décisions du 22 janvier 2018

Acompte participation annuelle SIVOS Bedenac-Chepniers-Polignac

Subvention Livr'Anim

Tableau des effectifs communaux au...

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11/12/2017 Délibérations et décisions du 11 décembre 2017

- Modification des statuts de la CDCHS

- DM n°3 - acqusition d'un fourgon

- DM n°4 - reversement trop perçu subvention Trame...

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09/11/2017 Délibérations et décisions du 09 novembre 2017

DM n°2 - intégration des frais d'études des travaux en cours pour l'église

Amortissement de la participation pour l'aménagement du...

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16/10/2017 Délibérations et décisions du 16 octobre 2017

Mise en place périodes d'astreintes Plan Neige 2017 2018

DM n°1 - dépenses engagées et intégration au BP des attributions de...

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25/09/2017 Délibérations et décisions du 25 septembre 2017

Approbation projet du PLU

Demande de subvention auprès du Département pour travaux de revêtement VC 25

Choix de la banque pour...

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04/09/2017 Délibérations et décisions du 04 septembre 2017

- Demande de subventions pour travaux église phase 1/4

- Solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire

-...

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31/07/2017 Délibérations et décisions du 31 juillet 2017

- Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Seugne en Haute Saintonge - fusion avec le SIAH du Trèfle en Charente - (rapporteurs :...

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05/07/2017 Délibérations et décisions du 05 juillet 2017

Projet vente terrain ZA à AD'Pub

Porjet CDD employée restaurant scolaire

Organisation de la semaine scolaire en 8...

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26/06/2017 Délibérations et décisions du 26 juin 2017

Fixation prix repas cantine au 01.09.2017

Fixation prix garderie périscolaire au 01.09.2017

Motion pour que les TGV s'arrêtent...

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22/05/2017 Délibérations et décisions du 22 mai 2017

Renouvellement IEMP Adjoint Adm.Principal 2è c et Agent de surveillance garderie

Redevance occupation domaine public routier due par les...

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24/04/2017 Délibérations et décisions du 24 avril 2017

Demande de subvention européenne LEADER dans le cadre de la phase pré-opérationnelle de travaux de réfection de l'église...

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10/04/2017 Délibérations et décisions du 10 avril 2017

Vote du compte de gestion 2016 de la Régie des Transports Scolaires

Vote du compte administratif 2016 de la Régie des Transports...

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27/03/2017 Délibérations et décisions du 27 mars 2017

Vote taux des 4 taxes

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